Politique de confidentialité

1. Qui traite vos données

Spop’ Agency, 60 rue François Ier, 75008 Paris, édite Norra (« nous »). Pour toute question sur vos données, écrivez à aide@norra.immo.

Nous traitons vos données à deux titres :

• responsable de traitement pour ce qui fait fonctionner Norra : les comptes, l’abonnement, le support, la sécurité et la mesure d’audience (sections 2 à 5) ;
• sous-traitant du propriétaire pour les données de ses locations : le propriétaire décide de ce qu’il gère avec Norra et en est responsable. Nous les traitons sur ses instructions, selon l’accord de sous-traitance (section 6).

2. Les données de votre compte

• Propriétaire et personnes invitées : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (enregistré sous une forme qui ne permet pas de le lire), adresse du domicile ou de la société, et pour une société son SIREN.
• Connexion avec Apple ou Google : avec « Continuer avec Apple » ou « Continuer avec Google », nous recevons un identifiant propre à votre compte chez eux et votre adresse e-mail. S’y ajoutent votre nom, si vous acceptez de le partager, et chez Google la photo de votre profil. Avec « Masquer mon adresse » d’Apple, l’adresse reçue est une adresse relais, qui vous transfère nos e-mails. Ces données servent à créer le compte et à vous connecter. Votre nom est proposé à la création du compte et vous le vérifiez ; la photo de Google devient celle du compte s’il n’en a pas, et vous pouvez la changer. Nous ne recevons pas votre mot de passe Apple ou Google. Nous ne lisons rien d’autre de ces comptes. Ces données ne sont ni vendues ni transmises à d’autres que nos prestataires (section 8).
• Locataire et garant : l’adresse e-mail qui reçoit le code de connexion, et le nom donné par le propriétaire.
• Connexions : Supabase, qui gère la connexion aux comptes, les journalise (date, adresse IP, appareil) pour détecter un accès anormal.

Base légale : l’exécution du contrat (conditions générales d’utilisation) ; pour le journal des connexions, notre intérêt légitime à protéger les comptes. Sans nom ni adresse e-mail, le compte ne peut pas être créé.

Durée : tant que le compte existe. Quand vous le supprimez, votre nom, votre adresse e-mail, votre mot de passe, votre photo et le lien avec votre compte Apple ou Google sont effacés. Pour une suppression faite sur le web ou sur iPhone, nous demandons aussi à Apple de retirer l’accès de Norra à votre compte Apple. Seul un identifiant technique reste, sans lien avec votre nom, sur les écritures qu’il faut garder (paiements enregistrés, quittances émises).

3. L’abonnement

Données : titulaire de l’espace, formule, nombre de logements, factures et état des paiements. Le numéro de carte est saisi chez Stripe et ne nous parvient jamais ; nous en voyons la marque, les 4 derniers chiffres et la date d’expiration.

Base légale : l’exécution du contrat, et pour les factures, notre obligation légale de les conserver 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).

4. Le support et les e-mails

Quand vous écrivez à aide@norra.immo, nous gardons l’échange 3 ans après votre dernier message, pour vous répondre et suivre votre demande. Les e-mails que Norra envoie (connexion, rappels, documents à valider) font partie du service : ils ne contiennent pas de publicité. Nous ne vendons ni ne louons vos données.

5. Mesure d’audience et cookies

Le site norra.immo ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. Il compte ses visites avec Vercel Web Analytics, sans cookie. Pour chaque visite : la page vue, le site d’où vous venez, votre pays, votre navigateur et le type d’appareil. Rien ne vous suit d’une visite à l’autre : ce qui sert à compter une visite est effacé au bout de 24 heures. Base légale : notre intérêt légitime à savoir quelles pages sont utiles.

Quand vous créez votre espace, nous gardons avec lui la page de norra.immo qui a mené à votre inscription, par exemple un guide ou un outil. Elle nous dit quelles pages amènent des propriétaires, rien d’autre sur vous. Elle disparaît avec votre espace. Base légale : notre intérêt légitime.

L’application dépose les cookies nécessaires à son fonctionnement, qui ne demandent pas votre accord : la session de connexion, et ceux que Stripe utilise pour sécuriser le paiement.

Avec votre accord seulement, l’application mesure son usage avec PostHog, hébergé dans l’Union européenne : les écrans ouverts et les actions faites, rattachés à un identifiant technique, jamais à un nom, une adresse, un montant ou le contenu d’un document. L’enregistrement des sessions est désactivé. Rien n’est mesuré avant votre réponse au bandeau. Vous changez d’avis à tout moment avec le réglage « Mesure d’audience » de Réglages › Compte. Votre choix est enregistré dans ce navigateur. Les mesures sont gardées 25 mois au plus.

Base légale : votre consentement.

6. Les données de vos locations

Le propriétaire saisit ou importe dans Norra les données de ses locations : logements, baux, locataires et garants (identité, coordonnées, situation lorsqu’un document la mentionne), paiements, documents, états des lieux et photos, messages et signalements. Il en est responsable ; nous les traitons pour lui, pour lui rendre le service et pour rien d’autre.

Vous êtes locataire ou garant et souhaitez exercer vos droits sur ces données ? Adressez-vous à votre propriétaire. Si vous nous écrivez, nous lui transmettons votre demande et l’aidons à y répondre.

Combien de temps

• Les documents d’un bail, ses photos et ses messages sont gardés 5 ans après la fin du bail (prescription de l’article 2224 du Code civil), puis supprimés. Le nom d’un locataire ou d’un garant est effacé 5 ans après la fin de son dernier bail.
• Les écritures du compte locataire et les quittances restent dans l’espace du propriétaire, sans les noms, pour ses comptes.
• Les valeurs lues dans un bail importé sont effacées 3 mois après la fin de l’import.
• Après la fin de l’abonnement, l’espace reste consultable en lecture seule pendant 5 ans, puis il est supprimé.

7. La lecture des documents

Pour proposer le type d’un document et en lire les informations utiles (montants, dates, parties), Norra l’envoie, par l’AI Gateway de Vercel, à un modèle d’intelligence artificielle d’Anthropic, traité aux États-Unis (section 8). Vos documents ne servent à entraîner aucun modèle, ni chez Anthropic ni chez nous.

Chaque valeur lue est une proposition : le propriétaire la confirme ou la corrige. Aucune décision qui produit un effet juridique sur une personne n’est prise par un traitement automatisé (article 22 du RGPD). Norra ne classe ni n’écarte aucun candidat ou locataire.

8. Nos prestataires

Ces prestataires traitent des données pour nous, sous contrat, sur nos seules instructions. Nos équipes y accèdent seulement pour résoudre un problème que vous nous signalez ou assurer la sécurité du service.

• Supabase Pte. Ltd. : Base de données, stockage des fichiers et connexion aux comptes. Données traitées en France (Paris). Société de Singapour : clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Vercel Inc. : Serveurs de l’application et du site. Données traitées en France (Paris). Société américaine : Data Privacy Framework et clauses contractuelles types.
• Vercel Inc. (Web Analytics) : Mesure d’audience du site norra.immo, sans cookie. Données traitées en États-Unis. Data Privacy Framework et clauses contractuelles types.
• Vercel Inc. (AI Gateway) : Acheminement des documents vers le modèle qui les lit. Données traitées en États-Unis. Data Privacy Framework et clauses contractuelles types.
• Anthropic, PBC : Lecture des documents importés (baux, factures, avis, relevés). Données traitées en États-Unis. Data Privacy Framework et clauses contractuelles types.
• Resend : Envoi des e-mails de Norra. Données traitées en Union européenne (Irlande). Société américaine : Data Privacy Framework et clauses contractuelles types.
• DocuSeal, LLC : Signature électronique des baux, actes et états des lieux. Données traitées en Union européenne (Irlande). Société américaine : clauses contractuelles types.
• Merci Facteur : Impression et envoi des lettres recommandées. Données traitées en France.
• Stripe Payments Europe Ltd : Paiement de l’abonnement à Norra. Données traitées en Union européenne. Données de paiement également traitées aux États-Unis : clauses contractuelles types.
• PostHog Inc. : Mesure d’audience de l’application, avec votre accord. Données traitées en Union européenne (Allemagne). Société américaine : clauses contractuelles types.
• Functional Software Inc. (Sentry) : Détection des erreurs techniques. Données traitées en Union européenne (Allemagne). Société américaine : Data Privacy Framework et clauses contractuelles types.

Une copie des garanties encadrant ces transferts est disponible sur demande à aide@norra.immo.

Les adresses des logements sont aussi envoyées aux services publics qui donnent les informations d’une adresse (Géoplateforme de l’IGN pour l’adresse et le plan d’exposition au bruit, Ademe pour le DPE, Géorisques), et un SIREN à l’annuaire des entreprises de l’État.

9. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS) et les données chiffrées sur les serveurs. Chaque espace est cloisonné dans la base de données : une personne ne lit que les données de l’espace où elle a un rôle. En cas de violation de données qui présente un risque, nous prévenons la CNIL dans les 72 h, et les personnes concernées quand le risque est élevé.

10. Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, limiter ou refuser un traitement fondé sur notre intérêt légitime, retirer votre consentement et recevoir vos données dans un format lisible par une machine. Écrivez à aide@norra.immo : nous répondons dans le mois. Nous pouvons vous demander de prouver votre identité si un doute existe.

Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Si notre réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr/fr/plaintes.

11. Modification

Si cette politique change, la nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date. Un changement qui modifie l’usage de vos données vous est annoncé par e-mail avant de s’appliquer.