Le bail
Le contenu du bail, sa durée, ses annexes, le dépôt de garantie, l’état des lieux d’entrée, et les baux à part : bail mobilité, colocation, location sans bail écrit.
Le bail d’une résidence principale suit un contrat type. Ces guides expliquent ce qu’il contient, ce qu’il ne peut pas contenir et ce qui l’accompagne.
Ce que contient le bail
Le bail d’une résidence principale suit un modèle fixé par décret : ses mentions obligatoires, ses blocs, et qui le signe.
La durée du bail
Trois ans, six ans, un an, neuf mois ou moins : la durée minimale d’un bail selon le type de location et qui loue, et ce qui se passe à son terme.
Les annexes du bail
Notice d’information, diagnostics, état des lieux, inventaire en meublé, extraits du règlement de copropriété : ce qui se joint au bail.
Les clauses interdites
Pénalités de retard, prélèvement imposé, interdiction des animaux : les clauses sans effet dans un bail, et ce que vous pouvez écrire.
Le dépôt de garantie
Combien demander, dans quel délai le rendre et ce que vous pouvez retenir, en location vide comme en meublé.
L’état des lieux d’entrée
Ce que doit contenir l’état des lieux d’entrée, qui peut le faire, les dix jours du locataire pour le compléter, et ce qui se passe s’il manque.
La liste du mobilier d’un meublé
Les 11 éléments qu’un logement loué meublé doit comporter, l’inventaire signé à l’entrée et à la sortie, et ce qui se passe s’il en manque un.
Signer le bail en ligne
Un bail, un acte de cautionnement ou un état des lieux signé électroniquement est valable si le procédé est fiable. Ce qui compte, et ce qu’il faut garder.
Le bail mobilité
Un meublé loué d’un à dix mois à un étudiant, un stagiaire ou un salarié en mission : qui peut le signer, sans dépôt de garantie, sans révision ni reconduction.
La colocation
Un bail pour tous ou un bail par colocataire, la clause de solidarité et sa fin, les charges, la surface, le départ d’un colocataire et l’arrivée du suivant.
Louer sans bail écrit
Une location conclue oralement est valable. Ce qui s’applique sans bail écrit, comment prouver ses conditions, et comment la régulariser.
L’assurance loyers impayés (GLI)
Ce que couvre une assurance loyers impayés, quand elle exclut un garant, et ce que seul le contrat fixe : prix, critères, délais.
Ce que contient le bail
Le bail d’une résidence principale suit un modèle fixé par décret : ses mentions obligatoires, ses blocs, et qui le signe.