La fin du bail
Le congé, la reconduction ou le renouvellement du bail, l’état des lieux de sortie, les retenues et la restitution du dépôt de garantie.
La fin d’un bail suit des délais fixés par la loi, du congé jusqu’à la restitution du dépôt de garantie.
Le congé du locataire
Le locataire peut partir à tout moment : sous quelle forme il donne congé, son préavis d’un ou trois mois, quand il commence et finit, et le loyer jusque-là.
Donner congé au locataire
Vendre, reprendre le logement ou un motif légitime et sérieux : quand le locataire doit recevoir le congé, sous quelle forme, et qui la loi protège.
Reconduction et renouvellement du bail
Ce qui se passe quand le bail arrive à son terme sans congé, et comment proposer un loyer plus élevé au renouvellement quand il est sous-évalué.
L’état des lieux de sortie
Quand faire l’état des lieux de sortie, comment le comparer à celui d’entrée, et que faire si le locataire est absent ou conteste.
La vétusté et les retenues
Usure normale ou dégradation : ce que vous pouvez retenir sur le dépôt de garantie, la grille de vétusté et les justificatifs à fournir.
Rendre le dépôt de garantie
L’information annuelle du garant
Ce que vous écrivez au garant avant le 31 mars de chaque année, ce que vous risquez sans ce courrier, et quand le prévenir d’un loyer en retard.
Le congé du locataire
Le locataire peut partir à tout moment : sous quelle forme il donne congé, son préavis d’un ou trois mois, quand il commence et finit, et le loyer jusque-là.