Situations particulières
Louer son ancien logement, une chambre, à un proche ou en courte durée, les locations hors loi de 1989, vendre un logement loué, le couple locataire qui change, un décès, la sous-location.
Les cas qui sortent du parcours habituel, du côté du propriétaire comme du locataire.
Louer son ancienne résidence principale
Vous déménagez et gardez votre logement pour le louer : le prêt, la copropriété, l’assurance, le bail, les impôts et la plus-value à la revente.
Louer une chambre chez soi
Louer une chambre de votre résidence principale : le bail meublé de la loi de 1989, la chambre elle-même, et l’exonération d’impôt jusqu’au plafond de loyer de 2026.
Louer à un proche
Louer à un enfant, un parent ou un ami : le bail est le même qu’avec un inconnu, et un loyer très bas a des effets sur l’impôt, l’aide au logement et la succession.
Louer à l’année ou en courte durée
Ce qui change quand vous louez en meublé de tourisme plutôt qu’avec un bail : la déclaration, la limite de 120 jours, le changement d’usage, la copropriété et l’impôt.
Les locations hors loi de 1989
Résidence secondaire, logement de fonction, travailleur saisonnier, meublé de tourisme : quand la loi de 1989 ne s’applique pas, et ce que prévoit alors le code civil.
Vendre un logement occupé
Vendre un logement loué sans donner congé : le bail continue avec l’acheteur, le dépôt de garantie le suit, et le locataire n’a pas de priorité pour acheter.
Le locataire se marie, se pacse ou se sépare
Mariés, pacsés ou en concubinage : qui est locataire, à qui écrire, qui doit le loyer quand l’un des deux part, et qui garde le logement après une séparation.
Un décès pendant la location
Au décès du locataire, le bail passe à un proche, continue avec les héritiers ou prend fin, selon la location. Au décès du propriétaire, il continue avec les héritiers.
La sous-location
Le locataire ne peut sous-louer, même quelques nuits, qu’avec votre accord écrit, à un loyer au mètre carré qui ne dépasse pas le sien.
L’usufruit et la nue-propriété
Quand la propriété d’un logement loué est démembrée : l’usufruitier signe le bail et déclare les loyers, qui paie les travaux, ce qui se passe à la fin de l’usufruit, et l’IFI.
Louer son ancienne résidence principale
Vous déménagez et gardez votre logement pour le louer : le prêt, la copropriété, l’assurance, le bail, les impôts et la plus-value à la revente.