La liste du mobilier d’un meublé
Les 11 éléments qu’un logement loué meublé doit comporter, l’inventaire signé à l’entrée et à la sortie, et ce qui se passe s’il en manque un.
Textes vérifiés le 4 novembre 2026
Thomas loue son studio de Rennes meublé à Hugo. Pour que la location soit meublée au sens de la loi, il ne suffit pas d’y mettre quelques meubles : le studio doit permettre à Hugo d’y dormir, d’y manger et d’y vivre normalement. Un décret donne la liste minimale, en 11 éléments.
Ce qu’est un logement meublé
C’est un logement décent, équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants. La liste des éléments obligatoires est fixée par décret.
Chaque pièce est équipée de meubles qui correspondent à son usage (décret 2015-981, art. 1). La liste vaut pour tout logement meublé loué comme résidence principale du locataire, bail mobilité compris (loi de 1989, art. 25-3 et 25-12).
Les 11 éléments obligatoires
| Élément | Ce que précise le décret |
|---|---|
| Literie | Avec une couette ou une couverture |
| Occultation des fenêtres | Dans chaque pièce qui sert de chambre : volets, rideaux occultants |
| Plaques de cuisson | |
| Four ou four à micro-ondes | |
| Réfrigérateur et congélateur | Ou au minimum un réfrigérateur avec un compartiment à −6 °C ou moins |
| Vaisselle | Celle qu’il faut pour prendre les repas |
| Ustensiles de cuisine | |
| Table et sièges | |
| Étagères de rangement | |
| Luminaires | |
| Matériel d’entretien ménager | Adapté au logement |
Le décret ne fixe pas de quantité. La loi demande un mobilier « en nombre et en qualité suffisants » : comptez la vaisselle et les sièges pour chaque personne qui habitera le logement. Un lave-linge, une télévision ou un canapé ne font pas partie de la liste.
Exemple
Le studio de Thomas
Le studio n’a qu’une pièce principale, où Hugo dort. C’est elle qui doit pouvoir être occultée, par des volets ou des rideaux occultants. Dans le coin cuisine, des plaques et un micro-ondes suffisent pour la cuisson, avec un réfrigérateur qui a un compartiment à −6 °C ou moins.
L’inventaire et l’état du mobilier
Le mobilier fait l’objet d’un document à part : l’inventaire et état détaillé du mobilier. Il liste chaque meuble, sa quantité et son état.
Il est établi à l’amiable, signé par les deux parties ou par une personne qu’elles mandatent, et joint au bail. Il ne peut rien coûter au locataire en plus de l’état des lieux.
L’inventaire se fait en même temps que l’état des lieux d’entrée, dans les mêmes formes. Décrivez chaque meuble comme un élément de l’état des lieux : « deux chaises en bois, assise intacte », plutôt que « chaises ».
À la sortie, l’inventaire se refait et se compare au premier. Un meuble manquant ou abîmé se traite comme une autre dégradation : voir la vétusté et les retenues.
S’il manque un élément
Les règles du meublé ne s’appliquent qu’à un logement meublé au sens de l’article 25-4 (loi de 1989, art. 25-3). Un logement « dépourvu d’au moins 1 des meubles ou objets caractérisant un logement meublé » est un logement vide (Service-Public). Ce sont alors les règles de la location vide qui s’appliquent (loi de 1989, art. 2).
Si un élément obligatoire manque, le locataire peut demander que son bail suive les règles de la location vide (loi de 1989, art. 2, 25-3 et 25-4). Ces règles prévoient une durée de trois ans au lieu d’un an, un dépôt de garantie d’un mois de loyer hors charges au plus au lieu de deux, et un congé du propriétaire six mois avant la fin du bail au lieu de trois. En cas de désaccord, le juge tranche.
Vérifiez la liste avant la remise des clés, et inscrivez chaque élément à l’inventaire : c’est votre preuve que le logement était meublé le jour où le locataire est entré.
Le choix entre location vide et meublée est expliqué dans louer vide ou meublé.
Textes
- Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015, article 2 : mobilier d’un logement meublé.
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 25-4 : définition du logement meublé.
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 25-5 : inventaire et état détaillé du mobilier.
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 25-3 : champ de la location meublée.
- Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015, article 1 : mobilier adapté à chaque pièce.
L’état des lieux d’entrée
Ce que doit contenir l’état des lieux d’entrée, qui peut le faire, les dix jours du locataire pour le compléter, et ce qui se passe s’il manque.
Signer le bail en ligne
Un bail, un acte de cautionnement ou un état des lieux signé électroniquement est valable si le procédé est fiable. Ce qui compte, et ce qu’il faut garder.