La durée du bail

Vous ne choisissez pas librement la durée d’un bail : la loi fixe un minimum. En location vide, c’est trois ans, ou six ans pour une société. En meublé, c’est un an, ou neuf mois pour un étudiant.

Sans congé, le bail repart à son terme, pour trois ou six ans en vide et un an en meublé. Le bail étudiant de neuf mois et le bail mobilité, eux, prennent fin à leur terme.

En location vide : trois ou six ansCopier le lien de la section

La SCI familiale est une société civile constituée uniquement entre parents et alliés, jusqu’au quatrième degré (loi de 1989, art. 13). Un logement en indivision suit la même règle qu’une personne physique : trois ans. Une SCI entre amis, une SARL ou une association loue pour six ans. Ce que la SCI change d’autre dans la location est dans louer en nom propre ou en SCI.

Ces durées sont des minimums. Le bail peut prévoir une durée plus longue, jamais plus courte, sauf dans le cas de l’article 11 ci-dessous.

Moins de trois ans pour un événement précisCopier le lien de la section

Un propriétaire personne physique peut signer pour moins de trois ans, et au moins un an, quand un événement précis l’obligera à reprendre le logement pour une raison familiale ou professionnelle. Par exemple, vous partez deux ans en mutation et comptez revenir habiter le logement. La même possibilité vaut pour une SCI familiale, au profit d’un associé, et pour un membre d’une indivision (art. 13).

Si l’événement est retardé, vous pouvez proposer de reporter le terme, dans le même délai de deux mois, une seule fois. Une fois l’événement confirmé, le locataire n’a plus le droit d’occuper le logement au terme prévu.

En location meublée : un an, ou neuf mois pour un étudiantCopier le lien de la section

Thomas loue son studio meublé de Rennes à Hugo pour un an, du 1er septembre 2026 au 31 août 2027. Hugo est étudiant : Thomas aurait pu lui proposer neuf mois, et ils ont choisi un an.

Un bail de neuf mois commencé le 1er septembre 2026 finirait le 31 mai 2027. Il prendrait fin ce jour-là, sans congé et sans reconduction.

La durée réduite de l’article 11 n’existe pas en meublé.

Le bail mobilité : d’un à dix moisCopier le lien de la section

Le bail mobilité est une location meublée d’un à dix mois, réservée à un locataire en formation, en études supérieures, en apprentissage, en stage, en service civique, en mutation ou en mission temporaire. Il n’est ni renouvelé ni reconduit. Sa durée peut changer une fois, par avenant, sans dépasser dix mois au total, ou dix-huit mois dans une résidence à vocation d’emploi (loi de 1989, art. 25-14). Ses autres règles sont dans le bail mobilité.

Vide et meublé côte à côteCopier le lien de la section

Au terme du bailCopier le lien de la section

Quand personne n’a donné congé, le bail est reconduit aux mêmes conditions : c’est la reconduction tacite. Il repart pour trois ans (six pour une société) en vide et un an en meublé, même si le premier bail était plus long (loi de 1989, art. 10 et 25-7). Sans congé ni nouvelle proposition, le bail de Léa repart le 1er octobre 2028 pour trois ans, jusqu’au 30 septembre 2031. Celui de Hugo repartirait le 1er septembre 2027 pour un an.

En location vide, une clause qui prévoit une reconduction plus courte que la durée légale n’a aucun effet (loi de 1989, art. 4 l). Ce qui se passe au terme, reconduction ou renouvellement avec un nouveau loyer, est détaillé dans le renouvellement du bail. Pour mettre fin au bail, le congé doit arriver à temps : voir le délai du congé.

Le locataire, lui, peut partir à tout moment pendant le bail, avec un préavis. La durée du bail engage surtout le propriétaire.

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