La taxe foncière et la TEOM

Fin août, l’avis de taxe foncière de Camille arrive dans son espace Finances publiques. Il contient deux impôts : la taxe foncière, qui reste à sa charge, et la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères), qu’elle peut demander à Léa.

Le propriétaire au 1er janvier la paieCopier le lien de la section

Un logement vide entre deux locataires reste donc taxé. En location vide, une vacance de trois mois ou plus que vous n’avez pas choisie peut toutefois ouvrir droit à un dégrèvement, une remise de la taxe : voir le dégrèvement pour vacance.

Quand le logement appartient à une SCI, l’avis est au nom de la SCI. Quand la propriété est partagée entre un usufruitier et un nu-propriétaire, l’usufruitier paie (CGI, art. 1400) : voir l’usufruit et la nue-propriété.

Si vous vendez en cours d’année, vous restez seul redevable de l’année entière. L’acheteur et vous pouvez convenir chez le notaire qu’il vous rembourse sa part, au prorata des jours. Cet accord vous lie tous les deux, mais l’administration ne le connaît pas (Service-Public).

Le locataire ne la paie pasCopier le lien de la section

La taxe foncière n’est pas dans la liste des charges récupérables : elle ne se demande jamais au locataire, même si le bail le prévoit. La liste et ce qui reste à votre charge sont dans les charges récupérables.

La TEOM se récupèreCopier le lien de la section

La TEOM est établie à votre nom, sur le même avis que la taxe foncière (CGI, art. 1523). Vous la payez avec la taxe foncière, puis vous en demandez le montant au locataire.

Seule la taxe se récupère. L’avis ajoute à la TEOM des frais de gestion : 8 % de son montant, 3 % pendant les cinq premières années d’une TEOM incitative, qui dépend en partie de la quantité de déchets (CGI, art. 1641). Ces frais ne sont pas dans la liste du décret : ils restent à votre charge (Service-Public).

Le locataire ne paie que les jours où il a occupé le logement dans l’année. Si Julien reçoit en 2027 un avis avec 150,00 € de TEOM, il en demande 137,26 € à Sofia : entrée le 1er février 2027, elle aura occupé le logement 334 jours sur 365.

Certaines communes ont choisi une redevance d’enlèvement des ordures ménagères au lieu de la taxe. Elle est facturée à l’usager du service (Service-Public). Quand c’est à vous qu’elle est facturée, elle se récupère aussi : le décret vise la taxe ou la redevance.

Avec des provisions pour charges, la TEOM entre dans le décompte annuel : voir la régularisation des charges. Avec un forfait de charges, elle est comprise dans le forfait et ne se demande pas en plus.

Comment elle se calculeCopier le lien de la section

La taxe foncière part de la valeur locative cadastrale du logement : le loyer annuel théorique que l’administration lui attribue. La base de la taxe est la moitié de cette valeur. Les taux votés par la commune et l’intercommunalité s’appliquent à cette base (CGI, art. 1388).

Chaque année, les valeurs locatives sont revalorisées selon l’inflation de novembre à novembre (CGI, art. 1518 bis). Pour 2026, le coefficient est de 1,008, soit 0,8 % de hausse de la base (impots.gouv.fr). Les taux peuvent aussi changer : ils figurent sur l’avis, commune par commune.

L’administration avait annoncé pour 2026 une mise à jour de la valeur locative de 7,4 millions de logements. Elle devait y ajouter six équipements : eau courante, électricité, WC, lavabo, douche ou baignoire, chauffage. Elle a été suspendue et les avis de 2026 n’en tiennent pas compte.

Le 21 juillet 2026, le gouvernement a annoncé qu’elle se ferait commune par commune, avec l’accord de chaque commune ou intercommunalité (JO Sénat, 22 juillet 2026). Un propriétaire concerné reçoit d’abord un courrier dans son espace Finances publiques, qui montre les éléments avant et après (JO Sénat, 14 mai 2026).

Quand la payerCopier le lien de la section

L’avis arrive dans votre espace Finances publiques à la fin de l’été. En 2026, il était en ligne le 27 août pour ceux qui ne sont pas mensualisés (Service-Public).

Pour 2026, la date limite était le 20 octobre pour un paiement en ligne, le 15 octobre pour un avis de 300,00 € ou moins payé par un autre moyen (ministère de l’Économie). Au-delà de 300,00 €, la taxe se paie par prélèvement : mensuel, à l’échéance ou en ligne (CGI, art. 1681 sexies).

Ce qu’elle change à votre impôtCopier le lien de la section

Au régime réel, la taxe foncière se déduit de vos loyers. La TEOM que vous récupérez sur le locataire ne se déduit pas (CGI, art. 31). Le détail est dans les charges déductibles. Au micro-foncier, l’abattement de 30 % couvre déjà la taxe foncière.

TextesCopier le lien de la section